Conditions générales d’utilisation du site
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26 mai 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes indiqués ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes :
- “Site” ou “venormalum.com” : la plateforme hébergée à l’adresse venormalum.com proposant des services d’audit technique SEO.
- “Utilisateur” : personne physique ou morale consultant ou utilisant le site, formulant une demande ou naviguant.
- “Service” : toute analyse, audit, diagnostic, rapport ou prise de contact effectuée via le site.
- “CGU” : les présentes conditions générales d’utilisation détaillant le cadre légal applicable.
Utilisation des services
Le site fournit un support informatif autour de l’audit technique SEO et la possibilité de contacter un expert pour un diagnostic personnalisé.
Admissibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
L’utilisation par des mineurs est strictement prohibée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors des prises de contact.
- Respecter l’intégrité du site, sans porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement.
- Utiliser les formulaires dans le respect de leur objet (contact professionnel).
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur les contenus diffusés.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- Introduire sciemment des virus, tenter d’accéder à des données non autorisées, ou perturber le fonctionnement du site.
- Exploiter, copier, reproduire tout ou partie du site sans autorisation écrite.
- Utiliser le site pour diffuser du contenu illicite, diffamatoire, ou contraire à l’éthique.
- Procéder à des sollicitations commerciales non sollicitées (spamming).
- Collecter des informations personnelles sans consentement.
Propriété intellectuelle
venormalum.com conserve tous droits sur la structure, les textes, graphiques et outils proposés sur le site, sauf mention contraire expresse d’un tiers.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis (messages, documents) reste sous la responsabilité de l’expéditeur. Il doit respecter la législation en vigueur.
Droits sur les contenus partagés:
L’utilisateur concède à venormalum.com un droit non exclusif d’utilisation aux seules fins de gestion de la demande adressée via le site.
Vie privée et données personnelles
L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité de venormalum.com accessible à tout moment. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Malgré une veille et des efforts de précision, certaines informations peuvent être incomplètes ou obsolètes.
Avertissement général:
L’usage des services ou informations délivrés via le site ne remplace pas un avis de spécialiste externe approprié.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur garantit venormalum.com contre toute réclamation du fait d’une utilisation non conforme des services.
Règlement des différends
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord, à la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation
En cas de différend non résolu, médiation possible avant toute procédure judiciaire.
Recours volontaire à tout mode de règlement amiable encouragé.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Les utilisateurs européens disposent d’une plateforme dédiée pour les litiges de consommation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
La législation française et européenne régit l’ensemble des présentes conditions.
Résiliation
venormalum.com peut suspendre ou supprimer sans préavis tout accès en cas de violation manifeste des CGU.
Modifications
venormalum.com se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions générales d’utilisation à tout moment.
Divisibilité
Si une clause est reconnue comme invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et venormalum.com.
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Pour toute question sur les conditions ou le site, contactez-nous :
Adresse email: content@venormalum.com
Téléphone: +33 3 87 78 79 06
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Date d’entrée en vigueur: 26 mai 2026
Version: 1.0